2024
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Liste des délibérations 2024/001 … 2024/006
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2024/001 – PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE : Mandat au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Vienne
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2024/002 – SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT VACANT SUITE A DEMISSION
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2024/003 – SALLE DES FETES : Modification de la délibération n°2023/087
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2024/004 – CTD PROGRAMMATION COMPLEMENTAIRE 2024 : Demande de subvention
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2024/005 – CTD PROGRAMMATION COMPLEMENTAIRE 2024 : Demande de subvention
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2024/006 – DÉFINITION DES ZONES D’ACCELERATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES SUR LA COMMUNE DE CUSSAC
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2024/036 – Transfert anticipé de la compétence d’eau potable à la communauté de commune avant le 1er janvier 2026
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2024/037 – Réhabilitation de la station d’épuration Arsac-La Mazaurie – La Bénéchie
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2024/038 – Forêt communale
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2024/039 – Marché de travaux de réfection partielle du local communal, 2 rue de Saint-Mathieu
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2024/040 – Marché de travaux de raccordement au réseau de chaleur, 2 rue de Saint-Mathieu
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2024/041 – Marché de travaux GRVC 2024
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2024/042 – Marché de travaux de réfection de trottoirs en centre-bourg
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2024/043 – Remplacement des chaises de la salle des fêtes
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2024/044 – Remplacement des chaises de la salle des fêtes
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2024/045 – Taxe d’aménagement
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2024/046 – Redevance d’occupation du domaine public
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2024/047 – Redevance d’occupation du domaine public
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2024/048 – LOCAL 2 RUE DE SAINT-MATHIEU : RETRAIT DU MARCHE À L’ENTREPRISE JMC MENUISERIE POUR LE LOT MENUISERIES EXTÉRIEURES
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2024/049 – MARCHÉ DE TRAVAUX DE RÉFECTION PARTIELLE DU LOCAL 2 RUE DE SAINT-MATHIEU : ATTRIBUTION DU LOT MENUISERIES EXTÉRIEURES
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2024/050 – MODERNISATION DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC DU STADE : ADOPTION DE LA CONVENTION DE DÉSIGNATION DE MAlTRlSE D’OUVRAGE ET DU DEVIS ESTIMATIF DES TRAVAUX
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2024/051 – CANTINE SCOLAIRE – ANNÉE 2024/2025 : ACTUALISATION DES TARIFS D’ACHAT DES REPAS CANTINE ET DÉFINITION DES PARTICIPATIONS FAMILIALES 2024/2025 SUITE À CES NOUVEAUX TARIFS
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2024/052 – CANTINE SCOLAIRE – ANNÉE 2024/2025 : ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR MODIFIÉ
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2024/053 – GARDERIE SCOLAIRE – ANNÉE 2024/2025: ACTUALISATION DES TARIFS ET DÉFINITION DES MODALITÉS DE PLAFONNEMENT DE LA FACTURATION
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2024/054 – GARDERIE SCOLAIRE -ANNEE 2024/2025 : ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR MODIFIE
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2024/055 – PASS JEUNESSE LOISIRS : RECONDUCTION DU DISPOSITIF POUR L ANNÉE 2024 EN MATIÈRE D’AIDE POUR L’ACCÈS AUX ACTIVITÉS SPORTIVES, CULTURELLES ET ASSOCIATIVES
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2024/056 – BUDGET 2024 : VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNÉE 2024
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2024/057 – BUDGET 2024 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION À L’ASSOCIATION AVENIR DE CUSSAC
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2024/058 – ATTRIBUTION DE SUBVENTION À L’ASSOCIATION COMITE DES FÊTES
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2024/059 – ATTRIBUTION DE SUBVENTION À L’ASSOCIATION CHEMINS ET SENTIERS CUSSACOIS
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2024/060 – BUDGET 2024 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L’ASSOCITION CUSSAC MUSIQUE ET PARTAGE
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2024/061 – BUDGET 2024 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION À L’ASSOCIATION LIONS CLUB VAL DE TARDOIRE
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2024/062 – BUDGET 2024 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION À L’ASSOCIATION LIONS CLUB CUSSAC-ORADOUR-OUEST LIMOUSIN (COOL)
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2024/063 – BUDGET 2024 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COLLEGE DE SAINT-MATHIEU DANS LE CADRE DU PROJET «DES METAMORPHOSES ››
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2024/064 – BUDGET 2024 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L’ASSOCIATION DU VOLLEY CLUB DE CUSSAC
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2024/065 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL AVEC EFFET AU 01/07/2024
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2024/066 – ZONAGE « FRANCE RURALITÉS REVITALISATIONS ›› : EXONÉRATIONS SUR LA TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES
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2024/067 – BUDGET 2024 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L’ASSOCIATION VIVRE ENSEMBLE
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2024/068 – HLM LE MAZA : ACQUISITION PAR LA COMMUNE DU HLM AUPRÈS DE L’ODHAC
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2024/069 – MODERNISATION DE L’ECLAIRAGE DU STADE : DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DE LA FÉDÉRATION DE FOOT
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2024/070 – PERSONNEL COMMUNAL : MODIFICATION A COMPTER DU 1ER OCTOBRE 2024 DE LA DURÉE HEBDOMADAIRE DU POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION PRINCIPAL AU 2ÈME CLASSE
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2024/071 – BUDGET 2024 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION À L’ASSOCIATION LA FLEUR DE L’AGE
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2024/072 – BUDGET 2024 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L’ASSOCIATION CUSSAC MOTO CLUB
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2024/073 – IMPLANTATION DE 4 LOGEMENTS SOCIAUX EN CENTRE BOURG
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2024/074 – IMPLANTATION DE 4 LOGEMENTS SOCIAUX EN CONTRE BOURG
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2024/075 – SUBVENTION : REMBOURSEMENT A LA COOPÉRATIVE SCOLAIRE
2023
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2023/001 – Adoption de l’instruction budgétaire
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2023/002 – Autorisation de régularisation budgétaire
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2023/003 – Avancement de grade
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2023/004 – Délibération de convention de désignation de maîtrise d’ouvrage avec le SEHV
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2023/005 – DETR 2023 : Aménagement coeur de bourg
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2023/006 – DETR 2023 : Extension du réseau de chauffage
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2023/007 – DETR 2023 : Remplacement de menuiseries extérieures à l’école manternelle
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2023/008 – Approbation de l’assiette des coupes 2023 pour les forêts
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2023/009 – Approbation de la candidature de la commune de Cussac au projet “Lu Vargier Brundant” du PNR
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2023/010 – Budget principal
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2023/011 – Budget assainissement
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2023/012 – Lotissement Nénuphars
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2023/013 – Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2023
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2023/014 – Transports scolaires
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2023/015 – Vote des tarifs de location 2023
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2023/019 – BUDGET PRINCIPAL: APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022
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2023/020 – BUDGET ASSAINISSEMENT : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022
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2023/021 – BUDGET LOTISSEMENT LES NÉNUPHARS DE LA JALADE : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022
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2023/022 – BUDGET ZA LA JALADE : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022
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2023/023 – BUDGET PRINCIPAL : PRÉSENTATION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
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2023/024 – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT : PRÉSENTATION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
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2023/025 – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LES NÉNUPHARS DE LA JALADE : PRÉSENTATION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
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2023/026 – BUDGET Z.A LA JALADE : PRÉSENTATION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
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2023/027 – BUDGET PRINCIPAL : AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2022
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2023/028 – BUDGET ASSAINISSEMENT : AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT D’EXPLOITATlON DE L’EXERClCE 2022
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2023/029 – BUDGET LOTISSEMENT LES NENUPHARS DE LA JALADE : AFFECTATION DÉFINITIVE DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2022
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2023/030 – AMENAGEMENT DE L’AIRE DE CAMPING CAR : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
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2023/031 – RÉFECTION/ISOLATION DE LA TOITURE DES GITES RURAUX : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
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2023/032 – MARCHÉ DE TRAVAUX GRVC 2023 : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
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2023/033 – MARCHÉ DE TRAVAUX DE RÉFECTION DES TROTTOIRS SUR LA RUE DU FROMENTAL ATTRIBUTION DU MARCHÉ
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2023/034 – MARCHÉ DE TRAVAUX DE RÉFECTION DES MENUISERIES EXTÉRIEURES DU BÂTIMENT COMMUNAL SISE 5 RUE DU 8 MAI 1945 : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
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2023/035 – MARCHÉ DE TRAVAUX D’EFFACEMENT DES RÉSEAUX ORANGE AU VILLAGE DE LA BÉNÉCHIE : ATTRIBUTION DU MARCHE
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2023/036 – BUDGET 2023 : DÉCISION D’ADMISSION EN CRÉANCES ÉTEINTE SUITE À PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT
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2023/037 – AVANCEMENTS DE GRADE SUITE A RÉUSSITE À L’EXAMEN PROFESSIONNEL AU 01 AOUT 2023 : CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2ÈME CLASSE A TEMPS COMPLET
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2023/038 – AVANCEMENTS DE GRADE AU CHOIX AU 01 SEPTEMBRE 2023 : CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2ÈME CLASSE A TEMPS COMPLET
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2023/039 – PERSONNEL COMMUNAL : SUPPRESSION DU POSTE L’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE À TEMPS COMPLET SUITE AU DEPART EN RETRAITE
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2023/040 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL AVEC EFFET AU 01/05/2023
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2023/042 – CANTINE SCOLAIRE ANNÉE 2023/2024 : ACTUALISATION DES TARIFS D’ACHAT DES REPAS CANTINE ET DÉFINITION DES PARTICIPATIONS FAMILIALES 2023/2024 SUITE A CES NOUVEAUX TARIFS
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2023/043 : TARIFS GARDERIE PÉRISCOLAIRE – ANNÉE SCOLAIRE 2023/2024
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2023/044 – ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX D’ÉCLAIRAGE PUBLIC A LA BENECHIE : ACCEPTATION DU DEVIS
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2023/045 – GARDERIE PÉRISCOLAIRE : MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU 30/06/2022
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2023/046 – BUDGET ASSAINISSEMENT : DÉFINITION DES MODALITÉS DE REFACTURATION DES FRAIS DE PERSONNEL MISE A DISPOSITION PAR LE BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET ASSAINISSEMENT
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2023/047 – BUDGET PRINCIPAL : DÉCISION MODIFICATIVE N°1 POUR RÉGULARISATION COMPTABLE DU COMPTE 27638
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2023/048 – BUDGET PRINCIPAL : AUTORISATION DE RÉGULARISATION NON BUDGÉTAIRE DU COMPTE 1576
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2023/049 – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT : DÉCISION MODIFICATIVE N°1
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2023/050 – CTD – PROGRAMMATION 2024 : DEMANDE DE SUBVENTIONS PROGRAMME GRVC LOTISSEMENT LA PLAINE
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2023/051 – CTD – PROGRAMMATION 2024 : DEMANDE DE SUBVENTIONS : PROGRAMME ÉCLAIRAGE PUBLIC LA BÉNÉCHIE
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2023/052 – FISCALITE DIRECTE LOCALE : DEFINITION DES MODULATIONS ET EXONÉRATIONS EACULTATIVES DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX POUR L’ANNÉE 2024
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2023/053 – REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LES OUVRAGES DES RÉSEAUX PUBLICS DE TRANSPORTS ET DE DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ – TARIFS 2023 ET MODALITÉS GÉNÉRALES DE REVALORISATION ANNUELLE
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2023/054 – REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LES OUVRAGES DES RÉSEAUX PUBLICS DES TÉLÉCOMS -TARIFS 2023 ET MODALITÉS GÉNÉRALES DE REVALORISATION ANNUELLE
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2023/055 – PERSONNEL COMMUNAL : CRÉATION D’UN POSTE D’ATTACHÉ TERRITORIAL A TEMPS COMPLET AU 01 OCTOBRE 2023
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2023/056 – PASS JEUNESSE LOISIRS : RECONDUCTION DU DISPOSITIF POUR L’ANNÉE 2023 EN MATIÈRE D’AIDE POUR L’ACCÈS AUX ACTIVITÉS SPORTIVES, CULTURELLES ET ASSOCIATIVES
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2023/057 – BUDGET 2023 : VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNÉE 2023
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2023/058 – BUDGET 2023 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L’ASSOCIATION AVENIR DE CUSSAC
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2023/059 – BUDGET 2023 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L’ASSOCIATION CHEMINS ET SENTIERS CUSSACOIS
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2023/060 – BUDGET 2023 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L’ASSOCIATION COMITE DES FÊTES
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2023/061 – BUDGET 2023 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L’ASSOCIATION CUSSAC MUSIQUE ET PARTAGE
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2023/062 – BUDGET 2023 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L’ASSOCIATION MISSION LOCALE RURALE
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2023/063 – BUDGET 2023 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION DU COMITE DES FÊTES
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2023/064 – DÉTERMINATION DU PRIX DE VENTE DE LA PARCELLE CADASTRÉE A1215
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2023/065 – ADOPTION DE LA CONVENTION D’ACTION SPÉCIFIQUE AVEC LE SEHV ESP 87 POUR LA RÉALISATION D’UN AUDIT ENERGETIQUE DU BÂTIMENT
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2023/066 – ASSAINISSEMENT / RÉHABILITATION DE LA STATION D’ÉPURATION ARSAC-LA MAZAURIE-LA BÉNÉCHIE : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L’AGENCE DE L’EAU ADOUR GARONNE
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2023/067 – REDEVANCE ASSAINISSEMENT : DÉFINITION DES TARIFS POUR L ANNÉE 2024
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2023/068 – PERSONNEL COMMUNAL : MODIFICATION À COMPTER DU 1er JANVIER 2024 DE LA DURÉE HEBDOMADAIRE DU POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL AU 1ère CLASSE
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2023/069 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL AVEC EFFET AU 01/10/2023
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2023/070 – PERSONNEL COMMUNAL : ADOPTION DES NOUVEAUX TARIFS DE COTISATIONS EMPLOYEURS APPLICABLES AU 1er JANVIER 2024
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2023/071 – ASSAINISSEMENT – RÉHABILITATION DE LA STATION D’ÉPURATION ARSAC LA MAZAURIE-LA BÉNÉCHIE : ACQUISITION DU TERRAIN POUR LA RÉALISATION DE L’OUVRAGE
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2023/072 – URBANISME : ADOPTION D’UN AVENANT N°1 MODIFICATIF DE LA CONVENTION DE MANDAT DU 2 DÉCEMBRE 2016 POUR LA SECONDE RÉVISION DE LA CARTE COMMUNALE
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2023/073 – FORET COMMUNALE : APPROBATION OU PROGRAMME ANNUEL 2023 DE COUPES DE BOIS RELEVANT DU RÉGIME FORESTIER
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2023/074 – DÉSIGNATION D’UN RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE DE L’ÉLU LOCAL MUTUALISE ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES OUEST LIMOUSIN ET LES COMMUNES MEMBRES
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2023/075 – URBANISME : ADOPTION DE LA NOUVELLE CONVENTION ADS
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2023/076 – SEHV : ÉQUIPEMENT EN LED /DEMANDE DE SUBVENTION
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2023/077 – SECURITE : MISE EN PLACE SUR LA COMMUNE DU DISPOSITIF « PARTICIPATION CITOYENNE ››
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2023/078 – DETR 2024 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RÉFECTION D’UN BÂTIMENT COMMUNAL EN CENTRE BOURG A BUT LOCATIF
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2023/079 – DETR 2024 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE REMPLACEMENT DES PANNEAUX LUMINEUX
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2023/080 – RÈGLEMENT DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT SUR L’EXERCICE 2024 : AUTORISATION AU MAIRE D’ENGAGER, LIQUIDER, ET MANDATER LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENTS AVANT LE BUDGET PRIMITIF 2024
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2023/081 – CHAUFFERIE-BOIS : APPROBATION DU CONTRAT D’APPROVISIONNEMENT EN PLAQUETTES BOIS AVEC L’ENTREPRISE DARCY À COMPTER DU 01 NOVEMBRE 2023
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2023/082 – PERSONNEL COMMUNAL : AUTORISATION ANNUELLE POUR 2024 DE RECRUTEMENT D’AGENT CONTRACTUELS DANS LE CADRE D’UN REMPLACEMENT TEMPORAIRE D’UN FONCTIONNAIRE (ARTICLE L.332-13 DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE) ET RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENT DANS LE CADRE DES ARTICLES L.332-23-1 ET 2 DU MÊME CODE
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2023/083 – PERSONNEL COMMUNAL : CREATION D’UN POSTE A TEMPS NON COMPLET, SUR LE CADRE D’EMPLOI DES ATSEM SUITE AU DÉPART EN RETRAITE DU TITULAIRE EN POSTE À COMPTER DU 01 MARS 2024
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2023/084 – PERSONNEL COMMUNAL : CRÉATION D’UN POSTE À TEMPS NON COMPLET, SUR LE CADRE D’EMPLOI DES ADJOINTS TECHNIQUES À COMPTER DU 01 MARS 2024 (POSTE VACANT DEPUIS LE 01/04/2023)
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2023/085 – VIDEOSURVEILLANCE/VIDEOPROTECTION : AUTORISATION DE PRINCIPE POUR DEBUTER UNE ETUDE POUR LE DÉPLOIEMENT SUR LA COMMUNE
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2023/086 – GARDERIE PERISCOLAIRE : MODIFICATION DES TARIFS DE L’ANNÉE SCOLAIRE 2023/2024 DELIBERES LE 27/07/2023, APPLICABLES À PARTIR DE LA FACTURATION DU 2EME TRIMESTRE
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2023/087 – SALLE DES FETES « LE CHAPITEAU DE LA FONTANELLE ›› ET LA MAISON DES ASSOCIATIONS : VOTE DES TARIFS DE LOCATIONS 2024
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2023/087 – ANNEXE : Tarifs 2024
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2023/088 – LOCATION DES BARNUMS COMMUNAUX : MAINTIEN DES TARIFS DE LOCATIONS POUR 2024
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2023/089 – LOCATIONS DU GYMNASE COMMUNAL : ACTUALISATION DES TARIFS DE LOCATIONS POUR 2024
2022
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2022/098 – Demande de subventions dans le cadre du volet forestier du plan de relance
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2022/097 – Syndicat Intercommunal de Musique et de Danse
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2022/096 – Personnel communal : Création d’un poste
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2022/095 – Personnel communal : Création d’un poste
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2022/093 – Règlement des dépenses d’investissement sur l’exercice 2023
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2022/092 – Mise à disposition de locaux
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2022/091 – Plan de sobriété énergétique
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2022/090 – Ouest-Limousin : Désignation d’un membre CLECT
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2022/089 – Terrains à La Monnerie : Décision d’acquisition
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2022/088 – Contrat de fourniture d’énergie
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2022/087 – Taxe d’aménagement : actualisation du taux communal
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2022/086 – Maison de santé : modification des conditions de location
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2022/085 – Chaufferie bois : approbation du contrat en approvisionnement de plaquettes
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2022/084 – Budget annexe “ZAD La Jalade” : Décision modificative n°1
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2022/083 – Plan de sobriété énergétique
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2022/082 – Demande de subvention
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2022/081 – Demande de subvention
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2022/080 – Demande de subvention
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2022/079 – Demande de subvention
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2022/078 – Location Fontanelle
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2022/077 – Redevance assainissement
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2022/076 – Redevance électricité
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2022/075 – Redevance télécom
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2022/074 – Adoption rapport CLECT
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2022/073 – Tarif cotisation COS87
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2022/072 – Modification tableau des effectifs
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2022/071 – Clôture budget ZAD La Jalade
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2022/070 – Remplacement épareuse
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2022/069 – Création de poste
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2022/068 – Création de poste
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2022/067 – Taux de promotion
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2022/066 – Convention step Vimpère
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2022/065 – Clauses sociales