Une enquête publique se déroulera sur une période de 15 jours, entre le lundi 21 Mars 2022 et le lundi 04 avril 2022 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture au public des services de la mairie soit :
Les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 18h00, et les mercredis de 9h00 à 12h00
Le siège de l’enquête est prévu à la mairie de Cussac, en salle des mariages, 1 place de la mairie, 87150 Cussac.
L’objet de l’enquête, est le projet relatif au chemin rural reliant la RD n°22 au chemin des Rebeyrates à Vergnolas consistant à prouver qu’il n’est pas utilisé par le public en vue de son aliénation partielle, est soumis à une enquête publique préalable. Cette dernière est destinée à recueillir les observations de la population.
