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1 place de la Mairie - 87150 CUSSAC - FRANCE
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Enquêtes publiques
2019 – Révision carte communale
2022 – Aliénation partielle d’un chemin rural à Vergnolas
Consultations publiques
2024 – Consultation publique sur les ZAENR
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Arrêtés du Maire
2023
2023/P004 – Arrêté municipal permanent portant interdiction de stationnement, rue du 8 mai 1945
2022
2022/P006 – Arrêté municipal de circulation et de stationnement place de la mairie sur a RD22 à l’occasion des cérémonies du 8 mai et du 11 novembre
2022/P005 – Arrêté municipal portant autorisation d’ouverture de l’établissement recevant du public “Le marché aux affaires”
2022/P003 – Arrêté municipal permanent réglementant la lutte contre les chenilles processionaires
2022/T002 – Arrêté municipal prononçant la réouverture totale des établissements recevant du public fermés à partir du 23/12/2021
2022/T001 – Arrêté municipal prononçant la réouverture partielle des établissements recevant du public fermés à partir du 23/12/2021
