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Généralisation du paiement de proximité à partir 28 juillet 2020

Démarrage à compter du 28 juillet 2020 du dispositif « paiement de proximité ». Il permettra aux administrés de régler chez des buralistes-partenaires agréés qui ont rejoint le dispositif :

  • les factures émises par votre collectivité et les amendes en numéraire jusqu’à 300 € ou par carte bancaire quel que soit le montant ;
  • les impôts en phase amiable de moins de 300 €, en numéraire ou par carte bancaire. Pour mémoire, au-delà de 300 €, les impôts continuent de faire l’objet d’un télérèglement.

Fonctionnement du dispositif

Pour régler sa facture, l’usager doit se rendre chez un buraliste-partenaire agréé. Il scanne lui-même le datamatrix (QR code) apposé sur sa facture, généralement en bas à gauche, et qui comporte les éléments nécessaires à l’identification de l’usager et de la créance, garantissant ainsi la confidentialité des informations échangées.

Le buraliste encaisse la somme indiquée par l’usager (montant total ou partiel de la facture), soit en numéraire pour un montant inférieur à 300 €, soit par carte bancaire. Puis, le buraliste remet au redevable un justificatif de paiement, qui pourra être nominatif si l’usager le demande.

Le paiement est automatiquement pris en compte par les services de la DGFiP le lendemain (si l’usager règle sa facture ou son avis avant 15h30) ou le surlendemain du règlement chez le buraliste (règlement après 15h30).

Liste indicative des buralistes du département actuellement éligibles au dispositif, la liste définitive devant être publiée le 28 juillet sur impots.gouv.fr

Suggestion

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